Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Devis WhatsApp, une plateforme permettant aux artisans et petits entrepreneurs de créer des devis et factures via commandes vocales sur WhatsApp.

En vous inscrivant et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Service : La plateforme Devis WhatsApp et l'ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Abonnement : Souscription mensuelle au Service
• Documents : Devis et factures générés par le Service

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Disposer d'un numéro SIRET valide
• Connecter un compte WhatsApp professionnel
• Souscrire à un abonnement mensuel

4. Tarification et Paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 59€ HT par mois.

• Premier mois gratuit pour les nouveaux utilisateurs
• Paiement par carte bancaire via Stripe
• Renouvellement automatique sauf résiliation
• En cas d'impayé, suspension du compte après 15 jours

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciels, textes, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Les documents générés restent la propriété de l'Utilisateur.

7. Responsabilités

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. L'Utilisateur est responsable du contenu de ses documents et de leur conformité légale.

8. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave aux CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.