Mentions Légales
Informations légales concernant le site Devis WhatsApp
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Devis WhatsApp SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Siège social : 123 Rue de la République, 75001 Paris, France
Email : contact@deviswhatsapp.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Directeur de la Publication
Nom : Jean Dupont
Qualité : Président de la SAS
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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5. Protection des Données Personnelles
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Responsable du traitement : Devis WhatsApp SAS
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@deviswhatsapp.fr
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7. Limitation de Responsabilité
Devis WhatsApp s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, Devis WhatsApp ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : Médiateur de la Consommation
Site web : www.mediateur-consommation.fr